Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques <BR>

J.O. 255 du 1 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

NOR : SANS0523994V

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 octobre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est modifié comme suit à compter du 7 novembre 2005 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 255 du 01/11/2005 texte numéro 80